{"id":5333,"date":"2023-04-28T15:29:13","date_gmt":"2023-04-28T13:29:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ag-homedeco.com\/?page_id=5333"},"modified":"2024-04-15T15:49:17","modified_gmt":"2024-04-15T13:49:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ag-homedeco.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de services entre le professionnel et ses clients"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont \u00e0 lire attentivement. Elles constituent les \u00e9l\u00e9ments du contrat de prestation des services propos\u00e9s par\u00a0<strong>AG HOME DECO<\/strong>. Toute signature d\u2019un devis\u00a0<strong>AG HOME DECO<\/strong> vaut acceptation expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout ressortissant de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne et des pays respectant la directive 95\/46\/CE ne peut faire valoir sa m\u00e9connaissance linguistique comme clause d\u2019annulation du contrat. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 : Site Internet et engagement contractuel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site internet de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la soci\u00e9t\u00e9 et sa <strong>AG HOME DECO<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, apr\u00e8s signature d\u2019un devis avec la mention \u00ab bon pour accord \u00bb. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente par la signature du devis r\u00e9alis\u00e9 par nos soins. D\u00e8s cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera d\u00e9finitivement les deux parties. Vous serez engag\u00e9s \u00e0 verser le montant indiqu\u00e9 sur le devis. En contrepartie, <strong>AG HOME DECO<\/strong> sera engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019ensemble des prestations indiqu\u00e9es sur ce m\u00eame devis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 : Prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong> s\u2019engage \u00e0 ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Ex\u00e9cuter les prestations telles que d\u00e9finies dans le devis avec diligence, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art ;<\/li>\n\n\n\n<li>Mettre en \u0153uvre des moyens techniques adapt\u00e9s au type de mission ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9venir le Client en cas de d\u00e9tection de probl\u00e8me affectant la bonne ex\u00e9cution des prestations ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil r\u00e9alis\u00e9es par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>, la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes prestations correspond \u00e0 une obligation de moyen notamment et sans que cela ne soit exhaustif, quant au nombre de jours\/hommes devant \u00eatre investis par&nbsp;<strong>AG HOME DECO.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong> s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour apporter satisfaction \u00e0 son Client, conform\u00e9ment au devis \u00e9tabli, en lui faisant part r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019avanc\u00e9e de ses r\u00e9alisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer \u00e0&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> des arguments subjectifs (de go\u00fbt) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s\u2019est engag\u00e9. Toutefois, de mani\u00e8re exceptionnelle et \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>, des ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ces documents, \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong> s\u2019interdit d\u2019ex\u00e9cuter des travaux qui ne rel\u00e8verait pas de son activit\u00e9 de conseil en d\u00e9coration (notamment percement de murs, poses de luminaire ou de mat\u00e9riaux, mission d\u2019architecte). Dans cette hypoth\u00e8se,&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>, sur demande du Client, pourra recommander deux ou trois prestataires ext\u00e9rieurs, le choix final revenant toujours au Client. L\u2019intervention de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> consiste \u00e0 mettre en relation un Client avec des prestataires qualifi\u00e9s du secteur de la d\u00e9coration et du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il y a une mise en relation d\u2019un Client avec un prestataire ext\u00e9rieur, le Client conserve le libre choix de l\u2019entreprise \u00e0 qui il souhaite confier ses travaux et&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;n\u2019interf\u00e8re d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit dans la relation contractuelle, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019entreprise tierce n\u2019agit pas comme sous-traitant de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement \u00e9mis par l\u2019entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors lorsque&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> intervient sur la coordination des r\u00e9alisations de d\u00e9coration, tout manquement contractuel, retard, malfa\u00e7on ou vice cach\u00e9, imputable \u00e0 un tiers ne saurait en aucun cas lui \u00eatre reproch\u00e9 et engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong> ne peut pas \u00eatre mandat\u00e9e par son Client, en tant qu\u2019assistant \u00e0 maitrise d\u2019ouvrage, pour le seconder dans le suivi des r\u00e9alisations de d\u00e9coration aupr\u00e8s des diff\u00e9rents prestataires. En aucun cas,&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> n\u2019agit comme architecte.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des prestataires ext\u00e9rieurs de la faisabilit\u00e9 technique de l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e (pose de mat\u00e9riaux, d\u00e9molition de murs ou cloisons).<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les garanties l\u00e9gales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux, le sont directement par les prestataires concern\u00e9s (garantie d\u00e9cennale etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incrimin\u00e9.&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> recommande \u00e0 ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le d\u00e9marrage d\u2019un chantier, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong> n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re.&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> s\u2019appuie exclusivement sur des informations communiqu\u00e9es par le Client pour effectuer les prestations command\u00e9es et ne saurait en cons\u00e9quence \u00eatre responsable d\u2019informations erron\u00e9es transmises.<\/li>\n\n\n\n<li>Quant \u00e0 la r\u00e9alisation et la mise en \u0153uvre par le Client, des pr\u00e9conisations de d\u00e9coration et d\u2019am\u00e9nagement fournies par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n<li>Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019ex\u00e9cution des propositions de d\u00e9coration et d\u2019am\u00e9nagement pr\u00e9conis\u00e9es par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> et r\u00e9alis\u00e9es directement ou indirectement par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> fournit des plans au Client, ces plans n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre directement destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Ils sont donc transmis \u00e0 titre indicatif. Le Client doit s\u2019assurer que le prestataire ext\u00e9rieur reprendra le plan et validera les c\u00f4tes d\u00e9finitives avant l\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des pi\u00e8ces \u00e9crites et graphiques transmises par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d\u2019ex\u00e9cution techniques (les implantations r\u00e9seaux divers, plomberie, \u00e9lectricit\u00e9, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9alables aux travaux de d\u00e9coration int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le prestataire ext\u00e9rieur se serait appuy\u00e9 exclusivement sur les plans \u00e9tablis par <strong>AG HOME DECO<\/strong> sans avoir pris la pr\u00e9caution de reprendre les cotes et d\u2019effectuer ses propres plans.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs,&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ne garantit en aucun cas que les couleurs \u00e0 l\u2019\u00e9cran ou imprim\u00e9es correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d\u2019effectuer les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires concernant la teinte en se d\u00e9pla\u00e7ant physiquement en magasin et\/ou en achetant des \u00e9chantillons A4. En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au r\u00e9sultat apr\u00e8s impression ou visualisation \u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas,&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quels qu\u2019en soient la cause, l\u2019origine, la nature et les cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l\u2019usage du site ou d\u2019autres sites qui lui sont li\u00e9s, notamment pour tout pr\u00e9judice financier ou commercial, perte de programme ou de donn\u00e9es subis par le Client qui d\u00e9clare avoir eu connaissance et avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Parties conviennent express\u00e9ment qu\u2019en cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 de<strong>&nbsp;AG HOME DECO<\/strong>, quelle que soit la nature ou le fondement de l\u2019action :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu \u00e0 r\u00e9paration. En cons\u00e9quence, tous les dommages indirects, et notamment pr\u00e9judice commercial, perte de client\u00e8le, trouble commercial quelconque, perte d\u2019image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et\/ou par un tiers, ne peuvent ouvrir droit \u00e0 r\u00e9paration au profit du Client ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le montant de la r\u00e9paration susceptible d\u2019\u00eatre mises \u00e0 la charge <strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;est express\u00e9ment limit\u00e9 aux sommes per\u00e7ues par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> au titre dudit contrat de service.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : Illustrations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aper\u00e7u r\u00e9aliste des services propos\u00e9s. Nous vous pr\u00e9cisons toutefois, que les photos, images et repr\u00e9sentations graphiques figurant sur notre site <a href=\"https:\/\/ag-homedeco.com\">https:\/\/ag-homedeco.com<\/a> ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et ne sont donc pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 : Dur\u00e9e de l\u2019offre<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les offres de services propos\u00e9es sur le site Internet de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions de vente, sont valables tant qu\u2019elles demeurent en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos devis ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de deux mois \u00e0 compter de leur r\u00e9ception par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos ch\u00e8ques cadeaux ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 6 mois \u00e0 compter de leur remise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 : Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix pratiqu\u00e9s par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>, propos\u00e9s sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqu\u00e9s en euros HT conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>TVA NON APPLICABLE ART.293B DU CGI.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs indiqu\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/ag-homedeco.com\">https:\/\/ag-homedeco.com<\/a> et sur nos documents commerciaux sont \u00ab A partir de \u00bb. Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9placements sur Domblans et jusqu\u2019\u00e0 30km sont inclus dans le devis. Au-del\u00e0, les frais de d\u00e9placement et \u00e9ventuellement d\u2019h\u00e9bergement seront factur\u00e9s en sus, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les justificatifs pourront \u00eatre remis sur demande du Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 : Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au jour de la signature du devis par le Client en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande.\u00a0Un devis envoy\u00e9 par e-mail et auquel le client donne son accord en r\u00e9ponse \u00e0 l&rsquo;e-mail est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme valid\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un acompte de 30% sera demand\u00e9 avant toute ex\u00e9cution du projet. Le solde des 70% sera r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception. En cas de non r\u00e9ponse du client de 4 semaines ou plus pendant un projet en cours, <strong>AG Home D\u00e9co<\/strong> consid\u00e8rera que le projet est valid\u00e9 tacitement et enverra la facture finale \u00e0 r\u00e9gler d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de prestations command\u00e9es \u00e0 distance, la vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de la confirmation de la commande, la r\u00e9ception d\u2019un paiement par ch\u00e8que ou la validation du paiement par l\u2019organisme bancaire concern\u00e9 sous r\u00e9serve de la validation par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>, des \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client, \u00e0 savoir : qualit\u00e9 des photos des plans et photos des pi\u00e8ces \u00e0 d\u00e9corer et questionnaire d\u00fbment rempli.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient \u00e0\u00a0<strong>AG HOME DECO<\/strong>, de valider les \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client et de demander, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les informations compl\u00e9mentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la prestation demand\u00e9e, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois \u00e0 compter de la notification par\u00a0<strong>AG HOME DECO<\/strong> de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong>, se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, notamment d\u2019inex\u00e9cution par le Client de ses obligations \u2013 notamment en cas de non-paiement (voir l\u2019Article 9 des pr\u00e9sentes conditions).&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison et d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige serait en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Processus de la commande \u00ab projets \u00e0 distance \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le processus de commande est conforme \u00e0 la loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN). En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s\u2019identifier en remplissant le questionnaire ad\u00e9quat fourni par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>. Cette identification se fait dans le strict respect de la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 7 8-17 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e en 2004, comme indiqu\u00e9 dans la rubrique \u00ab mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 le contenu de sa commande, le Client la confirmera d\u00e9finitivement. A cette fin, il devra effectuer son paiement par virement bancaire ou envoyer un ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de :<\/p>\n\n\n\n<p>AG Home D\u00e9co, 312 rue des pr\u00e9s de poix \u2013 39210 DOMBLANS.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : Facturation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une facture sera envoy\u00e9e en fin de projet en m\u00eame temps que l\u2019envoi du dernier livrable au client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement des prestations de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>, s\u2019effectue selon les modalit\u00e9s suivantes (sauf dispositions contraires pr\u00e9cis\u00e9es sur le devis) : 30% \u00e0 la commande et 70% \u00e0 r\u00e9ception du livrable.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d\u2019une prestation comprenant un suivi des r\u00e9alisations d\u00e9co, si le Client souhaite \u00e9mettre des r\u00e9serves, celles-ci devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es sur le bon de r\u00e9ception (voir l\u2019Article 7 des pr\u00e9sentes conditions). En aucun cas ces r\u00e9serves ne pourront bloquer le paiement des 70% dus \u00e0 la r\u00e9ception de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;se d\u00e9place pour une visite Coaching chez le Client, le montant de cette prestation est int\u00e9gralement d\u00fb le jour du d\u00e9placement au domicile du Client. Aucune r\u00e9serve ne pourra \u00eatre \u00e9mise pour le paiement des prestations conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 2 des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par ch\u00e8que bancaire, virement bancaire ou esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement, par le Client, de p\u00e9nalit\u00e9s de retard fix\u00e9es \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. En application de l\u2019article L.441-6 du Code de commerce, ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;sur simple demande. Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit d\u00e9biteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son cr\u00e9ancier d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre,&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;se r\u00e9serve la facult\u00e9 de saisir le tribunal comp\u00e9tent afin que celui-ci prononce l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e du paiement, sous astreinte par jour de retard.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 : Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque nos prestations incluent la pr\u00e9conisation de mat\u00e9riel ou l\u2019achat de mobilier livr\u00e9 par des tiers, les \u00e9ventuels retards dans les d\u00e9lais de ces livraisons ne pourront en aucun cas \u00eatre imput\u00e9s \u00e0&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp; et sa responsabilit\u00e9 ne pourra donc pas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n<p>Les bons cadeaux&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;sont transmis selon la demande du Client, soit par voie informatique, soit par voie postale dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s.&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de saturation ou disfonctionnement du compte email donn\u00e9 par le Client, ainsi que des retards pouvant intervenir et qui incomberaient \u00e0 La Poste ou au transporteur. En effet,&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de retards de livraison en raison d\u2019erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (gr\u00e8ves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et\/ou communication).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A compter de la date de la commande (signature du devis), et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce d\u00e9lai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, indiquant votre intention de vous r\u00e9tracter, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>AG Home D\u00e9co, 312 rue des pr\u00e9s de poix \u2013 39210 DOMBLANS.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement du montant vers\u00e9 \u00e0 la commande sera effectu\u00e9 au plus tard dans les quatorze jours suivant la r\u00e9ception de la lettre. Cette pr\u00e9sente disposition ne s\u2019applique qu\u2019aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 : Annulation, retours et remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En dehors de votre droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de quatorze jours, toute demande d\u2019annulation, de report ou de modification de commande est soumise \u00e0 l\u2019accord expr\u00e8s de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>. A d\u00e9faut d\u2019accord sur l\u2019annulation, votre commande ne pourra \u00eatre rembours\u00e9e, et les montants indiqu\u00e9s seront enti\u00e8rement dus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 : Assurance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong> a souscrit aupr\u00e8s de Axa, une assurance responsabilit\u00e9 civile et professionnelle qui couvre notamment les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires pouvant incomber \u00e0 l\u2019assur\u00e9 en raison des dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des Clients, \u00e0 des prestataires de service ou \u00e0 des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou n\u00e9gligences commises \u00e0 l\u2019occasion de son activit\u00e9 de prestataire de services. Cette police d\u2019assurance peut \u00eatre fournie sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client devra lui-m\u00eame s\u2019assurer que les prestataires qu\u2019il aura choisis pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux sont assur\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14 : Protection de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s N\u00b0 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, il est rappel\u00e9 que les informations qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage interne de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es nominatives pourront n\u00e9anmoins \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront \u00e9galement \u00eatre transmis \u00e0 toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour le r\u00e8glement de litiges entre&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> et l\u2019un de ses Clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition concernant ses donn\u00e9es personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier :<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/ag-homedeco.com\/wp-admin\/annelise@ag-homedeco.com\">annelise@ag-homedeco.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ou <\/p>\n\n\n\n<p>AG Home D\u00e9co, 312 rue des pr\u00e9s de poix \u2013 39210 DOMBLANS.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15 : Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>AG HOME DECO<\/strong> s\u2019engage \u00e0 tenir confidentielles les informations personnelles communiqu\u00e9es par le Client sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, le Client autorise&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> \u00e0 utiliser les croquis, photos ou documents des projets Client pour illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 16 : Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s sur les serveurs de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ainsi que sur les serveurs de ses \u00e9tablissements bancaires seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>&nbsp;et ses Clients.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 17 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffus\u00e9s sur le site Internet de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ou sur tout autre support font l\u2019objet d\u2019une protection au titre du droit d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour le monde entier et sont la propri\u00e9t\u00e9 de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> ou ont fait l\u2019objet d\u2019une autorisation de publication et de diffusion En cons\u00e9quence, et conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle fran\u00e7ais, seule l\u2019utilisation pour un usage privatif est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables plus restrictives.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> est interdite. Toute repr\u00e9sentation, alt\u00e9ration, modification ou reproduction de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constituerait une contrefa\u00e7on, sanctionn\u00e9e par les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d\u2019une autre marque ou d\u2019un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l\u2019activit\u00e9 de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement \u00e0 la page d\u2019accueil du site de&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong>, doit obligatoirement en demander l\u2019autorisation. Il ne s\u2019agira pas d\u2019une convention implicite d\u2019affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s\u2019expose \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 18 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d\u2019un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des autres clauses des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 19 : Dur\u00e9e et droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services propos\u00e9s par&nbsp;<strong>AG HOME DECO<\/strong> et sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les parties privil\u00e9gieront le traitement \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les tribunaux comp\u00e9tents seront saisis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es le&nbsp;22\/04\/2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pr\u00e9ambule Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont \u00e0 lire attentivement. 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